Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site lesclemoments.fr est édité par :
Clémence PETIT – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Les Clémoments
Adresse : 608 chemin du Pas du Loup, 83300 Draguignan, France
SIREN : 102 581 139
Immatriculée au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés de Draguignan
Adresse électronique : lesclemoments@gmail.com
Téléphone : 06 59 82 39 81
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Clémence PETIT, en qualité d’entrepreneure individuelle et responsable de la publication du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la plateforme Shopify :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Le service d’assistance de Shopify est accessible depuis le site :
https://help.shopify.com/fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site lesclemoments.fr, notamment les textes, illustrations, pictogrammes, photographies, créations graphiques, logos, supports éducatifs, documents téléchargeables et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
L’achat d’un produit physique ou numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’acheteur. Les créations commercialisées par Les Clémoments sont destinées à un usage personnel et familial, sauf indication contraire ou autorisation écrite.
5. Responsabilité
Les Clémoments met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exhaustivité ou à l’absence d’erreur.
Les supports proposés sont des outils éducatifs et organisationnels destinés à accompagner l’enfant et sa famille dans leur quotidien. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou l’accompagnement d’un professionnel de santé.
Les Clémoments ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation ne respectant pas les indications et précautions communiquées.
6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : lesclemoments@gmail.com.
7. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Les Clémoments à l’adresse lesclemoments@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
Après cette démarche préalable et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Les Clémoments.
Coordonnées du médiateur : à compléter après la signature de la convention.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.